Documents à fournir
Si vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion immatriculé en France, que vous l’ayez acheté ou qu’il vous ait été offert, vous devez effectuer un changement de titulaire pour mettre la carte grise à votre nom. Cette démarche est obligatoire, que le véhicule ait été détenu par un particulier, une entreprise/association ou un professionnel de l’automobile.
Notre simulateur de coût vous permet d’estimer facilement le prix de cette démarche et de la réaliser en quelques minutes.
Justificatifs obligatoires
Pour effectuer le changement de titulaire, les documents suivants sont requis :
Certificat de cession :
Le formulaire Cerfa n° 15776 dûment rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
Ce document est obligatoire pour toute transaction de véhicule d’occasion.
Certificat d’immatriculation (carte grise) :
Une copie recto/verso de l’ancienne carte grise au nom du vendeur.
Justificatif d’identité :
Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) du nouveau propriétaire.
Justificatif de domicile :
Un document de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.) prouvant votre adresse.
Attestation d’assurance :
Une attestation prouvant que le véhicule est assuré au nom du nouveau propriétaire.
Cas particuliers
Si le véhicule a été offert, une attestation de don signée par les deux parties est nécessaire.
Si le véhicule provient d’une succession, un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité doit être fourni.
Si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel de l’automobile, une Déclaration d’Achat (DA) peut être requise.
Avantages de notre service
En utilisant notre plateforme, vous bénéficiez de :
Simplicité :
Démarche entièrement en ligne, réalisable en quelques minutes.
Possibilité d’ajouter des documents manquants ultérieurement via votre espace client ou via un lien inclus dans l’e-mail de confirmation.
Rapidité :
Traitement express en 24 à 48 heures.
Réception de votre nouvelle carte grise directement à votre domicile.
Transparence :
Estimation du coût total via notre simulateur de coût.
Aucun frais caché.
Sécurité :
Votre responsabilité est dégagée dès la validation de la demande.
Coût
Le coût du changement de titulaire dépend de plusieurs facteurs :
La taxe régionale (variable selon la région et la puissance fiscale du véhicule).
Les frais de gestion (fixés par l’ANTS ou le professionnel habilité).
La taxe sur les véhicules polluants (le cas échéant).
Notre simulateur de coût vous permet d’obtenir une estimation précise en quelques clics.
Réglementation
Conformément à l’article R.322-1 du code de la route, tout changement de propriétaire d’un véhicule doit être déclaré dans un délai d’un mois suivant la transaction. En cas de non-respect de ce délai, des sanctions financières peuvent être appliquées.
Pourquoi choisir notre service ?
Gain de temps : Démarche rapide et sécurisée.
Flexibilité : Possibilité d’ajouter des documents manquants après la commande.
Expertise : Accompagnement par des professionnels agréés.
Responsabilité dégagée : Votre demande est conforme et enregistrée dans les délais légaux.
Profitez de notre service simplifié et effectuez votre changement de titulaire en toute sérénité !