Documents à fournir
Si vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l’étranger, vous devez l’immatriculer et obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) dans un délai d’un mois suivant l’achat. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur les routes.
La demande de carte grise peut être effectuée :
Directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Par l’intermédiaire d’un professionnel habilité
Justificatifs à fournir
Pour immatriculer votre véhicule neuf, les documents suivants sont requis :
Le certificat de conformité européen (COC) ou le procès-verbal de réception à titre isolé (PVRTI) pour les véhicules non conformes aux normes européennes
La facture originale du véhicule attestant de l’achat
Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.)
Le formulaire Cerfa n° 13750 « Demande de certificat d’immatriculation » dûment rempli
Le certificat de cession si le véhicule a été acheté d’occasion
Le justificatif de domicile du propriétaire si celui-ci est différent du demandeur
Pour les véhicules achetés à l’étranger, des documents supplémentaires peuvent être demandés, tels que :
Le certificat d’immatriculation étranger (si le véhicule était immatriculé à l’étranger)
Le certificat de douane attestant que les taxes ont été payées
Avantages de notre service
En passant par notre plateforme, vous bénéficiez de :
Tarifs compétitifs pour les démarches d’immatriculation.
Une procédure simplifiée et rapide :
Déclaration officielle et sécurisée
Traitement express en 24 à 48 heures
Votre responsabilité dégagée dès la validation
Réception de votre carte grise directement à votre domicile
Un accompagnement personnalisé par des professionnels agréés.
Coût
Le coût de l’immatriculation dépend de plusieurs facteurs, notamment :
La taxe régionale (variable selon la région et la puissance fiscale du véhicule)
Les frais de gestion (fixés par l’ANTS ou le professionnel habilité)
La taxe sur les véhicules polluants (le cas échéant)
Nous vous proposons des tarifs transparents et détaillés pour chaque démarche.
Réglementation
Conformément à l’article R.322-1 du code de la route, tout véhicule neuf ou d’occasion doit être immatriculé dans un délai d’un mois après son acquisition. En cas de non-respect de ce délai, des sanctions financières peuvent être appliquées.
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Simplicité : Démarche entièrement dématérialisée
Expertise : Accompagnement par des professionnels agréés
Responsabilité dégagée : Votre immatriculation est conforme et enregistrée dans les délais légaux
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