Copie du certificat d’immatriculation (si vous en avez une).
Déclaration de perte :
Formulaire Cerfa n° 13753 complété et signé.
Mandat :
Formulaire Cerfa n° 13757 complété et signé, nous autorisant à effectuer la démarche en votre nom.
Demande de certificat d’immatriculation :
Formulaire Cerfa n° 13750 complété et signé (remplissez au minimum le numéro de plaque d’immatriculation).
Copie du PV du contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) :
En cours de validité au moment de la validation du dossier (non requis pour les remorques, caravanes et engins agricoles).
Attestation d’assurance :
Carte verte ou attestation d’assurance en cours de validité.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois :
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.
Permis de conduire :
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C, etc.).
Copie recto/verso d’un justificatif d’identité :
Carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
- Copie du certificat d’immatriculation
Si vous avez une copie. - Dépôt de plainte
Vous devez procéder à un dépôt de plainte auprès de la Police ou Gendarmerie pour vol. - Déclaration de vol
La déclaration de perte (cerfa n° 13753) complétée et signée. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée (concernant les informations du véhicule, complétez ce que vous connaissez, à minima le numéro de la plaque d’immatriculation). - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…). - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
Y ajouter :
- Autorisation parentale
En plus des documents indiqués, joindre l’autorisation parentale ainsi que la copie d’une pièce d’identité du signataire.
Y ajouter :
- Une attestation d’hébergement
Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.
- Copie du certificat d’immatriculation
Si vous avez une copie. - Déclaration de perte
La déclaration de perte (cerfa n° 13753) complétée et signée. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée (concernant les informations du véhicule, complétez ce que vous connaissez, à minima le numéro de la plaque d’immatriculation). - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Extrait kbis ou justificatif association
Extrait de moins de 3 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture + statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.