Guide Pratique : Quels Documents Fournir pour Obtenir votre Carte Grise ?
Lors de votre demande de changement de carte grise, il est essentiel de fournir un ensemble de documents spécifiques. Voici la liste complète des documents requis pour les particuliers :
1. Documents Essentiels pour la Demande de Carte Grise
- Photocopie de la carte grise barrée : La carte grise barrée (recto/verso) doit être conservée par l’acheteur durant 5 ans.
- Mandat d’immatriculation : Ce document, attestant votre demande auprès de onlinecartegrise.fr, est obligatoire.
- Certificat de cession original : Pour un véhicule neuf, la facture d’achat est acceptée en remplacement.
- Photocopie du contrôle technique : Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Certificat de non-gage : Ce document atteste qu’aucune opposition n’empêche la vente.
- Justificatif de domicile : Il doit dater de moins de 6 mois et peut inclure une facture d’eau, d’électricité, une quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, ou une attestation d’assurance logement.
- Formulaire de demande d’immatriculation : Ce formulaire est requis pour toutes les demandes, quel que soit l’objet de la démarche.
- Attestation d’assurance en cours de validité : Ce document confirme que le véhicule est bien assuré à la date de la demande.
- Photocopie du permis de conduire : Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule pour lequel la carte grise est demandée.
- Pièce d’identité de l’acquéreur.
- Déclaration d’achat : À fournir uniquement si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel de l’automobile.
Ces documents sont essentiels pour constituer un dossier complet, assurant ainsi une procédure fluide et sans complications.
2. FAQ : Questions Fréquemment Posées sur la Demande de Carte Grise
Dois-je Fournir les Originaux de Tous les Documents ?
Seuls trois documents doivent être fournis en original :
- Le certificat de cession.
- Le mandat d’immatriculation.
- Le formulaire de demande d’immatriculation.
Les autres documents peuvent être transmis en photocopie. Vous avez également la possibilité de nous envoyer l’original de la carte grise, en conservant le coupon détachable en cas de contrôle.
Pourquoi Fournir un Mandat d’Immatriculation ?
Le mandat d’immatriculation est une exigence légale qui nous autorise à traiter votre dossier auprès de l’ANTS. Ce mandat, pré-rempli et disponible dans votre espace client, doit être signé pour permettre la gestion de votre dossier.
Qu’est-ce que la Demande d’Immatriculation ?
Ce formulaire informe l’État de l’enregistrement d’un nouveau propriétaire. Il est disponible dans votre espace client après validation de la commande.
3. Cas Particuliers
Changement d’Adresse entre la Vente et la Carte Grise
En cas de déménagement, vous n’avez pas besoin de modifier l’adresse du certificat de cession. Il suffit de nous transmettre une déclaration manuscrite mentionnant l’ancienne et la nouvelle adresse, accompagnée d’un justificatif de domicile récent.
Absence de Certains Documents
Si vous n’avez pas tous les documents, vous pouvez envoyer votre dossier en plusieurs parties. Cependant, la validation de votre demande nécessite que tous les documents soient en votre possession.
Ajout d’un Co-titulaire
Pour ajouter un co-titulaire, un nouveau certificat de cession doit être rempli par le vendeur. Fournissez également une pièce d’identité du co-titulaire.
Validité du Contrôle Technique
Le contrôle technique doit être récent, idéalement de moins de 6 mois au moment de l’envoi de votre dossier. La date de validation prend en compte le temps d’envoi et de traitement.
4. Informations Supplémentaires
Permis Étranger et Carte de Séjour
Il est possible de faire la demande de carte grise avec un permis étranger ou une carte de séjour. Toutefois, les autres documents restent requis.
Déclaration d’Achat par un Professionnel
La déclaration d’achat atteste qu’un professionnel a acheté le véhicule sans l’immatriculer à son nom. Ce document est nécessaire pour le dépôt de votre dossier auprès de l’ANTS.
5. Comment Envoyer vos Documents ?
Les documents peuvent être envoyés par courrier postal (lettre suivie ou recommandé pour plus de sécurité). Il est important de fournir tous les documents pour éviter des retards ou des rejets de dossier.
En Conclusion
Chaque document a un rôle spécifique et est requis pour satisfaire aux exigences légales du ministère de l’Intérieur. Si vous avez des questions, notre support client est disponible pour vous guider à chaque étape de la procédure.