Le Quitus Fiscal : Un Document Essentiel pour Immatriculer un Véhicule Importé
Le quitus fiscal, également appelé certificat fiscal, atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce document est indispensable pour obtenir une carte grise lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre pays de l’Union européenne, hors France.
Parmi ces pays figurent notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
En présentant ce document aux services compétents, vous prouvez que votre véhicule est en conformité avec la législation fiscale, ce qui facilite son immatriculation en France.